A la faveur de la restructuration des organes de la conférence des OING du Conseil de l’Europe, les regroupements ONG Villes et Monde rural et Environnement se sont regroupés au sein de la commission Développement territorial durable
Adresse du blog de cette nouvelle commission : http://sustainabledevelopment.unblog.fr
Président: Robert LAFONT
Compte rendu de la réunion du 24 juin 2008
Robert LAFONT ouvre la séance et rappelle la composition du dossier mis à disposition à l’entrée de la salle. Il passe ensuite à l’ordre du jour.
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 24 janvier 2008 [OING V (2008) CR1]. Le compte rendu est approuvé.
2. Adoption de l’agenda de la présente réunion.
L’agenda est approuvé.
3. Conférence Européenne des 16-18 avril 2008 à Piestany (Slovaquie) sur le thème « améliorer la gouvernance au niveau local : outil et stratégie », dont le compte rendu figure au dossier.
Mr LAFONT souligne qu’Anne-Marie Chavanon, qui représentait la conférence des OING à cette réunion, y a présenté une communication très intéressante. Elle a notamment relevé les freins institutionnels aussi bien que culturels et psychologiques qui rendent difficile localement l’exercice d’une véritable démocratie participative.
4. Point sur le dossier habitat insalubre et les actions en cours menées par Mme Chavanon et Mr Guillaume.
4.1. En l’absence de Mme Chavanon, Mr Lafont commente le compte rendu figurant au dossier relatif au recueil de données normatives.
Une dizaine de pays ont retourné le questionnaire, notamment l’Angleterre, l’Espagne, la Slovaquie, la Slovénie, la Belgique, la République Tchèque, la Portugal et la France. Les réponses sont fort intéressantes et dévoilent quelques disparités dans la définition de l’habitat insalubre et des méthodes et procédures pour y remédier.
Mr Lafont a estimé préférable d’obtenir des réponses de quelques pays supplémentaires tels que l’Allemagne et l’Italie, entre autres, avant de faire une synthèse.
4.2. en ce qui concerne le 2ème volet de l’action, Mr Guillaume résume les différentes approches menées au sein des ONG et en collaboration entre elles (Cf. note jointe en annexe 1). Il évoque également, à titre d’exemple, quelques données en Ile-de-France (Cf. note annexe 2 de Bernard Aubert).
la suite de ces présentations, Mr Lafont ouvre la discussion en invitant les OING présentes à faire part de leurs commentaires et témoignages :
M. Durrenberger réagit au compte rendu de Mme Chavanon en regrettant que le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux n’ait pas réagi à l’enquête. Mr Lafont prend note de cette remarque et se propose de relancer le Congrès. La représentante du Centre Européen du Conseil International des Femmes souligne l’intérêt qu’il y aurait à associer davantage les femmes à la réflexion sur le sujet ainsi qu’à la conception même des logements sociaux. De la même façon, on devrait prendre davantage compte des avis et des suggestions des habitants eux-mêmes ; les gens du voyage, par exemple, pour ce qui concerne l’organisation de leurs lieux d’accueil.
M. Guillaume souscrit entièrement à cette remarque et propose que l’Association Européenne des Femmes suggère quelques idées et processus de participation. Le représentant de l’Union de l’Enseignement Catholique fait part d’une expérience personnelle qu’il a vécu au Maroc entre étudiants doctorants et enfants de plusieurs ethnies différentes. La représentante d’une association de femmes fait part d’une expérience ponctuelle de participation avec la population en France où il s’agissait « d’ouvrir une barre » dans une cité du département de Seine Saint Denis (93) où les architectes sont venus recueillir les idées des enfants sur le projet.
Mme Hildegarde (AIU) rebondit sur cette intervention en demandant qu’on lui envoie une courte note sur ce témoignage de façon à faire connaître de tels exemples. Mr Durrenberger souligne que lorsqu’on traite de l’habitat insalubre, il est souvent facile de détruire le bâtiment mais il y a une autre dimension très importante qui est de se soucier de ce qu’on fait des habitants.
Nous avons échangé lors de notre réunion du 24 janvier dernier sur la consultation des OING du Regroupement Ville par le CPLRE et notamment sur la journée de travail qui s’est tenue à Strasbourg le 13 novembre 2007 .
Vous pouvez encore consulter ce texte qui nous a été soumis en cliquant sur l’icône suivante :
.
Vous pouvez également prendre connaissance, ci-après, de l’avis du Conseil Européen des Urbanistes (ECTP-CEU)
urban charter revision.pdf
Je vous rappelle que vous trouverez dans la rubrique « Ville durable » une information complémentaire utile et notamment les textes auxquels fait référence la présidente du CEU dans l’avis de son OING.
Vous pouvez laisser vos commentaires sur le blog. et/ou me les adresser à l’adresse suivante robert.lafont@cofhuat.org. Merci de votre collaboration !
Amicalement,
Robert LAFONT
Président du regroupement ONG Villes
Vice-Président de la FIHUAT
Président: Robert LAFONT
OING V (2008) CR1
Compte-rendu de la réunion du 24 janvier 2008
Participants : liste disponible auprès de l’Unité ONG du Conseil de l’Europe
M. Robert LAFONT ouvre la séance en signalant qu’il n’y aura pas d’interprète. Il invite les non francophones à se faire connaître pour que, le cas échéant, on s’exprime en anglais.
La représentante de ECOVAST signale qu’elle pourra s’exprimer en français.
M. Patrice COLLIGNON précise que les interprètes seront présents un peu plus tard dans la matinée.
M. Robert LAFONT rappelle la composition du dossier remis aux participants et passe à l’ordre du jour.
1. L’ordre du jour est adopté
2. Le compte-rendu de la réunion de ONG-Villes du 3 octobre 2007 est adopté sous réserve des modifications suivantes :
a) rajouter dans la liste des présents M. DURRENBERGER (EAILY) et Mme HILDEBRAND (AIU).
b) A la page 3 remplacer les deux interventions de M. DURRENBERGER et de Mme MORAS (1er et 2e alinéa) par le texte suivant :
M. DURRENBERGER (EAILY) souligne la nécessité de rénover la charte. Il évoque à ce sujet le projet « Bonne Gouvernance dans la Société d’Information », qui inclut la question de la démocratie électronique.
Mme MORAS précise que le Forum sur l’avenir de la démocratie qui aura lieu à Madrid en 2008 devrait être consacré à la démocratie électronique.
3. Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’innovation et la bonne gouvernance.
M. LAFONT rappelle que les principales conclusions de la réunion de Valence des 14/15 octobre 2007 où Mme Anne-Marie CHAVANON représentait la Conférence des OING figurent au dossier et que la question a été largement présentée par M. BLAIR au cours de la Conférence des OING du mardi 22 janvier. Plusieurs participants expriment leurs remerciements à Mme CHAVANON et se réjouissent de la collaboration effective qui pourra s’instaurer entre la Conférence des OING et les organes du Conseil de l’Europe sur ce sujet important.
Mme Malou WEIRICH signale toutefois que le travail en commun auquel elle a collaboré avec
M. Jean-Marie HEYDT et le CPLRE pour dresser un mémorandum sur le rôle des ONG dans l’exercice de la démocratie au plan local ne semble pas avoir été entièrement suivi d’effet au sein du CPLRE.
M. LAFONT pose la question de savoir qu’elles démarches il faut entreprendre dans ce cas précis et – s’il échet – dans des cas similaires qui pourraient se produire. Faut-il attendre une intervention du Comité de liaison ou du Bureau ? Où faut-il réagir plus rapidement ?
Après discussion, il apparaît que la question du mémorandum est inscrite à l’ordre du jour de la réunion du Comité de liaison du 24 janvier. Il conviendra donc, au cours de cette réunion de décider des mesures à prendre.
4. Révision de la charte urbaine
M. LAFONT résume les conclusions de la réunion informelle tenue par le CPLRE le 13 octobre 2007 sur la charte urbaine révisée. Il rappelle qu’il s’agit d’établir un « manifeste » d’essence politique plutôt qu’un « manuel de bonnes pratiques ». A cet égard, le document de base rédigé par les experts de Bordeaux répond bien sur le fond à cet objectif, mais il faut sans doute en modifier la forme pour le rendre plus accessible au plus grand nombre.
Il ouvre la discussion à ce sujet.
Mme CHAVANON précise qu’à partir du texte de base et des remarques formulées lors de la réunion du 13 octobre, le secrétariat de la Commission de développement durable du Congrès va rédiger un document qui sera présenté à une prochaine séance de la Commission. L’affaire est donc à suivre.
M. DURRENBERGER qui a pris connaissance du texte de base sur le blog ONG-Villes reconnaît que le texte proposé tient compte des évolutions intervenues dans la société urbaine depuis la dernière charte et que le document présente un intérêt certain.
M. LAFONT conclut qu’il faut rester attentif à la suite qui sera donnée à ce projet de révision de la charte urbaine.
5. 1. Projet de table ronde sur le « droit au logement et la crise du logement ».
M. LAFONT donne la parole à M. Pierre BOULAY de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), lequel a été précédemment président du regroupement des Droits de l’homme.
M. BOULAY appelle les OING intéressées à participer à la table ronde internationale qui se tiendra à Strasbourg au 4e trimestre 2008 sur le droit au logement avec le soutien du Conseil de l’Europe (Cf. lettre jointe à l’annexe 1).
Mme Dominique SENNE du FIDH complète son intervention en précisant que pendant l’année 2008 le FIDH organisera, à Strasbourg à un rythme mensuel, des ateliers (français) sur ce thème.
Le FIDH souhaite élargir le débat au plan européen par une table ronde en fin d’année 2008.
M. DURRENBERGER manifeste son intérêt pour cet élargissement du débat.
M. LAFONT évoque la question de (ou des) langues(s) à utiliser lors de la table ronde (français, anglais, allemand ?) et demande à Mr BOULAY de lui adresser dès que possible un projet de programme pour cette table ronde de façon qu’il puisse l’insérer dans le blog ONG-Villes.
5. 2. Point sur le dossier habitat insalubre.
1) Mme HILDEBRAND qui remplace M. GUILLAUME souffrant, fait le point sur les actions menées par l’AIU (Cf. lettre N° 3 en annexe 2).
Mme LEGOUIS (Centre européen du Conseil International des femmes) signale une émission très intéressante de FR3 du 23 janvier 2008 sur le sujet.
2) Mme CHAVANON fait part des premières réponses qu’elle a reçues au questionnaire « normatif » diffusé en novembre 2007. Plusieurs pays (Belgique, Danemark, Hongrie, Bulgarie, France et Pays Bas) ont répondu. Des réponses sont attendues d’Allemagne (via FIHUAT) et du Royaume Uni.
D’ores et déjà il apparaît que la notion même d’habitat insalubre a des connotations différentes selon ces pays.
Le représentant de « Médecins du Monde » signale que la section française du son OING dispose de statistiques intéressantes sur le saturnisme (dans les logements insalubres).
M. DURRENBERGER s’interroge sur la façon d’obtenir des réponses à l’enquête.
Sur ce dernier point M. LAFONT propose une démarche très pragmatique et invite les ONG à communiquer à Mme CHAVANON le nom et l’adresse de la personne qui, dans tel ou tel pays, serait susceptible de fournir – ou d’aider à fournir- une réponse.
3) En conclusion de ce tour de table sur l’habitat insalubre, le regroupement invite
- M. Guillaume (via Mme HILDEBRAND) à fournir un premier rapport d’étape pour la prochaine session d’ONG Villes
- Mme CHAVANON à fournir, pour la même réunion, une première synthèse (au besoin incomplète) des réponses au questionnaire normatif.
6. Blog ONG-Villes http://ongvilles.unblog.fr/
M. LAFONT remercie Mme Anne-Marie CHAVANON d’avoir mis en place cet outil, premier blog collaboratif au Conseil de l’Europe. Le dossier remis aux participants en donne le contenu, à la date du 20 janvier 2008
Mme CHAVANON commente les diverses rubriques qui y figurent et donne les premiers résultats de fréquentation du site.
M. DURRENBERGER et Mr COLLIGNON s’interrogent sur le point de savoir si ce blog doit être un instrument d’information – ce qui est déjà fort utile – ou un outil de débat.
M. COLLIGNON pose également la question de l’avenir du blog, lorsque interviendra la reforme du regroupement.
M. LAFONT conclut en constatant que, à ce jour, à l’exception de quelques interventions ponctuelles, le blog a fonctionné comme un outil d’information. Mais nous n’en sommes qu’au début et on doit souhaiter, qu’outre la fonction d’information, le blog soit un outil de débat (d’où l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui). Il invite donc les ONG à l’utiliser dans ce sens et à faire part très librement de leurs idées, commentaires ou critiques sur n’importe quel sujet. Ce n’est que par ce moyen que vivent véritablement les blogs de discussion.
Quant à la question évoquée par M. COLLIGNON, il appartiendra la future commission – quels qu’en soient le nom et la compétence – de décider de continuer – au besoin sous un autre nom – ou d’interrompre.
7. Questions diverses
Une représentante de ECOVAST attire l’attention sur le questionnaire que son organisation a adressé sur les petites villes. Elle a reçu 17 réponses manquent la France, l’Espagne, l’Italie et la Belgique.
8. Prochaine réunion.
La prochaine réunion de ONG-Villes se tiendra pendant la session d’été qui se déroulera du 23 au 26 juin 2008.
compte-rendu réunion de la précédente
Quatre thèmes ont fait l’objet d’examen lors de notre dernière réunion, avec une première partie commune au regroupement « Monde rural »
La « Stratégie du Conseil del’Europe sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local« , présentée par le directeur des Affaires politiques, Philip Blair, en présence d’Annelise OESCHGER qui avait souhaité mettre nos deux regroupements en première ligne.
Les travaux du groupe d’étude Habitat insalubre par Anne-marie CHAVANON (FIHUAT) et Bernard AUBERT (AIU)
Un projet de questionnaire (joint ci-après), destiné à connaître la perception et le traitement de l’habitat insalubre à travers les politiques locales et nationales a été adopté . Il sera adressé aux états-membres ainsi qu’aux ONG dès sa traduction en anglais.
La révision de la Charte urbaine, avec une communication de Marité MORAS, Secrétaire générale de la Commission Développement Durable du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux d’Europe
Nous sommes aujourd’hui consultés sur ce document joint ci-après . Réponse avant le 26 octobre auprès de Robert Lafont robert.lafont@cofhuat.org
La réorganisation des regroupements .
Les membres du regroupement sont invités à réagir à la proposition de réoganisation faite par le comité de liaison dans un blog ouvert à cet effet
Au nombre des informations diverses figuraient
Relevé de décisions concernant le projet « Habitat insalubre » :
Une note de cadrage a été adoptée.
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